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CAF : Caisse d’allocations familiales

mercredi 21 octobre 2009, par Frederic Praud

LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

 Votre situation

Vous en êtes en possession de peu de revenus, vous venez d’arriver en France, vous cherchez une aide pour vous et votre famille ou vous êtes sans domicile fixe, la CAF peut vous aider.

 Quelles sont les premières démarches ?

1. Pour les sans domicile fixe, s’approcher d’un Centre communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’un foyer.
2. Se rendre à la CAF de la ville où je réside et demander à rencontrer un conseiller
3. Bien expliciter la situation dans laquelle je me trouve
4. Retirer le ou les dossier(s) correspondant(s) à ma demande
5. Remplir le dossier et fournir les documents demandés
6. Un numéro d’allocataire vous sera attribué.

Avec ce numéro d’allocataire, vous avez droit à des prestations touchant trois grands domaines : les enfants et la famille, le logement, la solidarité et l’insertion.

LES PARTICULIERS

LES ENFANTS ET LA FAMILLE

La prime d’accueil du jeune enfant

Vous attendez, adoptez ou accueillez un enfant ? Vous avez droit à l’une des primes suivantes :

➢ La prime à la naissance ou à l’adoption

Vous manquez de ressources pour les premières dépenses, déclarez dès les premières semaines votre grossesse à la CAF et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour l’adoption, il doit être âgé de moins de 20 ans. Votre prime sera calculée selon vos revenus et selon votre situation matrimoniale.

➢ L’allocation de base

Cela vous concerne si votre un enfant a moins de 3 ans ou si votre enfant adopté ou accueilli a moins de 20 ans et que vos revenus ne dépassent pas certaines limites. Il vous faudra fournir à la CAF :
-  Soit une photocopie du livret de famille attestant la naissance ou l’adoption de l’enfant
-  Soit une photocopie de l’extrait d’acte de naissance.

➢ Le complément de libre choix du mode de garde

- Votre enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile,
- vous touchez seul un revenu minimum de 389, 20 euros et en couple, un revenu de 778,40 euros
- bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du Revenu de Solidarité active, vous êtes au chômage, étudiant.

La prise en charge partielle de la rémunération dépend de vos ressources et de l’âge de l’enfant et les cotisations sociales peuvent être prise en charge totalement ou de moitié sous certaines conditions.
Pour bénéficier de ce complément, il s’agit de retirer un formulaire à la CAF ou de vous rendre directement sur votre compte internet.

➢ Le complément de libre choix d’activité (CLCA)

Vous ne travaillez plus ou vous travaillez à temps partiel pour vous occuper de votre enfant, vous avez droit à ce complément. Avec trois enfants, vous pouvez choisir le complément optionnel de libre choix (COLCA) d’un montant plus élevé mais d’une durée plus courte. Ceci dit, il faut avoir cotisé pour la vieillesse pendant huit trimestres continus ou discontinus.

Les bénéficiaires du COLCA, de la pension d’invalidité, de retraite, d’indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou accident du travail, allocation chômage, de congés payés.... ne peuvent pas prétendre à cette aide. Le montant dépend de votre situation et votre droit d’allocation de base et sa durée dépend du nombre d’enfants. Remplir et transmettre à la CAF un formulaire demande de CLCA. En congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, attendre la fin de l’indemnisation.

Allocations familiales

Lorsque vous avez deux enfants à charge de moins de 20 ans, vous avez droit aux Allocations Familiales quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus. Pour les enfants âgés de 11 à 16 ans, vous recevrez une majoration. Si vous n’avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’aîné. L’avantage est que ces allocations sont versées automatiquement.

Complément familial

Si vous avez au moins trois enfants âgés de plus de 3 ans et vous ne disposez pas assez de ressources, la CAF vous donne droit au complément familial. Aucune démarche n’est à effectuer, simplement déclarer ses revenus chaque année aux Impôts.

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Votre enfant est âgé entre 6 et 18 ans et vous n’avez pas assez de ressources pour financer la rentrée, vous avez peut-être droit à cette allocation. Pour la rentrée scolaire 2009-2010, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1991 et 31 janvier 2004. Votre allocation sera calculée selon vos revenus.et selon l’âge de vos enfants. Déjà allocataire, aucune démarche, déclarer juste vos revenus 2007. Vous n’êtes pas allocataire, remplir un dossier auprès de la CAF. L’Ars sera versée automatiquement fin août. Pour les plus de 16 ans, déclarer la situation de votre enfant.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Si l’un de vos enfants est gravement malade, accidenté ou handicapé, vous pouvez vous arrêter de travailler ponctuellement pour vous occuper de votre enfant et peut-être bénéficier de cette allocation.
Il vous faut un certificat médical détaillé confirmant votre présence auprès de l’enfant, l’avis favorable de l’assurance maladie après contrôle médical. Si vous êtes au chômage indemnisé, votre allocation chômage sera automatiquement suspendu, si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez bénéficier de l’AJPP.
Certaines ressources ne doivent pas être perçus en même temps que cette allocation. Vous pouvez la percevoir tous les 6 mois pendant 3 ans et varie selon le nombre de jours d’absence pris, votre situation familiale, les dépenses liés à la santé de votre enfant et vos ressources. Vous avez droit à des services en nature de l’assurance maladie et être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse sous certaines conditions.
Un formulaire est à remplir, préciser la durée de traitement de votre enfant par votre médecin avec un certificat médical.

Allocation de soutien familial

Cette allocation dès lors que vous vivez seul(e) avec votre enfant à charge ou vous avez recueilli cet enfant seul(e) ou en couple. Si l’enfant est orphelin ou si l’autre parent ne l’a pas reconnu, vous y avez droit automatiquement. Si depuis deux mois, l’un des deux parents n’entretient plus l’enfant, vous y avez droit sous certaines conditions : selon la situation sociale de l’autre parent face à l’obligation d’entretien, selon le retrait de la personne face à cette obligation et si le parent se soustrait totalement ou partiellement au versement de la pension alimentaire, une action sera lancée contre lui. Un formulaire est à remplir auprès de la CAF et pensez à ramener un accord écrit pour que la Caf engage une action en justice pour obtenir la pension alimentaire ou justifier l’action engagée auprès du Juge aux affaires familiales.

Aide au recouvrement des pensions alimentaires

Ce service pour les personnes ne pouvant bénéficier de l’Allocation de soutien familial, en possession d’un jugement fixant une pension alimentaire et que cette pension n’est pas versée. Quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, la CAF peut vous aider à obtenir le paiement de cette pension pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans. Si l’un de vos enfants âgé de plus de 18 ans est en détention d’un jugement fixant une pension alimentaire, il peut s’adresser à la CAF.
Pour obtenir cette aide, remplir le formulaire à cet effet et fournir la copie du jugement fixant la pension alimentaire et l’attestation du résultat obtenu de l’action en cours.
Avec un accord écrit, la CAF peut tenter un règlement à l’amiable sinon elle engagera des procédures de recouvrement aux frais du parent qui doit payer cette pension, même s’il est à l’étranger. A tout moment, vous pouvez interrompre ces procédures.

L’assurance vieillesse

Vous avez au moins un enfant à charge âgé de moins de trois ans et vous percevez l’une des prestations de la CAF (Prime d’accueil du jeune enfant, complément de libre choix d’activité, Allocation parentale d’éducation, Allocation journalière de présence parentale, Complément familial), vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond et votre situation matrimoniale jouera ou non en votre faveur. Vous n’avez aucune démarche à faire.

LE LOGEMENT

Allocation de logement

Vous devez payer un loyer ou rembourser un prêt, vous avez peu de ressources, quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle vous avez peut-être droit à une allocation pour votre résidence principale.

 Pour la location, vous devez être locataire ou colocataire et payer votre loyer. Si ce logement vous est loué par un membre de la famille, vous ne percevrez pas d’aide au logement. Vous pouvez être sous-locataire ou habiter un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre d’hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé. Il doit être décent et avoir une superficie minimale. Vous savoir si vous pouvez prétendre à cette aide, faites une simulation. Si vous avez moins de 25 ans et que vos parents perçoivent déjà une prestation ou le RMI.

Il s’agit simplement de remplir le formulaire, ne pas tardez pour ne perdre ses droits. Si vous êtes dans une famille d’accueil, joindre la photocopie du contrat d’accueil et si vous êtes logé par votre employeur, joindre la copie du bulletin de salaire du premier mois d’entrée dans le logement avec la part de loyer retenue sur le salaire.

 Pour l’achat, la construction, l’agrandissement ou l’amélioration de votre logement et vous devez rembourser un prêt. Le logement doit être décent et avoir une superficie minimale. Si vous avez moins de 25 ans et que vos parents perçoivent déjà une prestation ou le RMI. L’Allocation dépendra d’éléments, elle est versée une fois par mois, recalculée une fois par an. A vous de remplir un formulaire d’aide au logement accompagné d’un certificat de l’organisme prêteur. Ne pas tardez pour la perte des droits.

Aide personnalisée au logement (APL)

Votre logement est conventionné, il a fait l’objet d’un accord entre l’Etat et votre propriétaire, vous pouvez bénéficier d’une :

 Aide pour payer votre loyer

Conditions :
-  être titulaire du contrat de location
-  payer un loyer
-  le logement ne doit pas vous être loué par un membre de votre famille

Attention : pour les moins de 25 ans, il vous est conseillé de faire une simulation afin de comparer ce que vos parents perdront et ce que vous toucherez.

 Aide pour rembourser un prêt (prêt conventionné-PC, prêt d’accession sociale-PAS, prêt de particulier à particulier-PAP).

Conditions :
-  construire ou acheter un logement neuf
-  acheter un logement ancien avec ou sans travaux
-  agrandir ou aménager un local pour y habiter
-  le montant dépendra des ressources, de la situation familiale, du lieu de résidence, de la nature du logement, de la date de signature du prêt, du montant des remboursements, du nombre d’enfants ou personnes à charge

Attention : pour les moins de 25 ans, il vous est conseillé de faire une simulation afin de comparer ce que vos parents perdront et ce que vous toucherez.

Démarches : remplir un formulaire d’aide au logement. Demandez-le à la CAF ou remplissez celui-ci : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/formulaires/metropole/al . Pour le prêt, fournir en plus un certificat du prêt établi par le ou les organismes prêteurs.

Prime de déménagement

Si vous déménagez après la naissance de votre 3ème enfant ou vous avez trois enfants et plus, le dernier a moins de 2 ans, vous aurez peut-être droit à la prime.

Conditions :
-  déménager entre l’entrée de votre 3ème mois de grossesse de votre troisième enfant et la veille des 2 ans de votre dernier enfant.
-  Dans les 6 mois du déménagement, recevoir une aide au logement (APL ou AL) et demander la prime de déménagement.

Démarches :
-  remplir le formulaire de prime de déménagement disponible sur le lien suivant : http://www.caf.fr/pdfj/pde.pdf ou le demander à la CAF.
-  si vous avez déménagez vous-même, joindre avec le formulaire les factures des dépenses (location véhicule, essence, …) ou si vous avez fait appel à une entreprise, joindre la facture établie par l’entreprise précisant les adresses de chargement et livraison des meubles et le mode de paiement.
-  Si vous avez déjà reçu une aide, fournir une attestation de l’organisme ou de l’employeur précisant la nature et le montant de l’aide. La CAF vous versera la différence.

- 
Prêt à l’amélioration de l’habitat

Vous pouvez bénéficier de ce prêt, si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous voulez faire des travaux pour améliorer votre logement.

Conditions :
-  Recevoir au moins une prestation familiale
-  Les travaux concernent votre résidence principale
-  La nature des travaux : réparation, assainissement, amélioration chauffage ou sanitaire, agrandissement ou division et isolation thermique.

Attention : les travaux luxueux ou pour une construction neuve sont exclus des travaux d’entretien.

Montant :
Le prêt peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1067, 14 euros. Son taux d’intérêt est de 1% et il est remboursable en 36 mensualités égales. Les crédits à la CAF étant limités, il est possible que vous ne soyez pas prioritaire en fonction des autres demandes.

Démarches :
-  Remplir le formulaire de prêt à l’amélioration de l’habitat disponible sur le lien suivant : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/formulaires/metropole/pah ou le demander à la CAF
-  Fournir avec ce dossier les devis détaillés des travaux établis par les entreprises
-  Si vous faites vous-même les travaux, fournir avec ce dossier les devis des matériaux utilisés établis par les fournisseurs
-  Si la nature des travaux le nécessite, la photocopie du permis de construire

Pour vous informer sur les prêts pour votre logement, cliquez ici sur ce lien : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=544

SOLIDARITE ET INSERTION

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

Si vous avez un enfant handicapé à votre charge, de moins de 20 ans, et que vous rencontrez des difficultés pour son éducation et ses soins, la CAF peut vous verser cette allocation.

Conditions :
-  votre enfant a une incapacité d’au moins 80%
-  votre enfant a une incapacité entre 50% et 80 % et fréquente un établissement spécialisé ou s’il fait recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile

Le taux d’incapacité est apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ( Cdaph)

Montant :
 Vous pouvez recevoir 124,54 euros par mois et par enfant. Vous pouvez aussi recevoir un complément par la Cdaph selon ces critères :
-  le coût du handicap de l’enfant
-  la situation professionnelle de l’un des deux parents suite à cet handicap
-  l’embauche d’une personne rémunérée.

Pour les parents isolés, il existe six catégories de majorations ou compléments.

 Si l’enfant est placé en internat avec une prise en charge intégrale, l’Aeeh ne sera versé que pour les périodes où l’enfant est chez lui (fins de semaines, petites et grandes vacances)

 Si vous bénéficiez déjà de l’allocation journalière de présence parentale, vous pouvez percevoir en même temps l’Aeeh sans complément ou majoration.

Depuis le 1er avril 2008, vous avez le choix entre le complément de l’Aeeh et la prestation de compensation du handicap (Pch) versée par le Conseil général. Pour plus d’informations : http://www.cnsa.fr

Démarches :
-  demander un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées et remplir les formulaires
-  une demande de prestation de compensation du handicap ne peut pas être déposée sans demande d’Aeeh.
-  Compléter et envoyer le dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) ou le remettre à l’accueil de la Mdph la plus proche de chez vous.

Attention : ce droit à l’Aeeh ne vous sera ouvert qu’à partir du mois suivant le dépôt du dossier.

Vous pouvez sous certaines conditions être affiliés gratuitement à l’assurance vieillesse.

Allocation aux adultes handicapés

Vous êtes handicapé et vos ressources sont modestes, vous avez peut-être droit à l’Aah.

Conditions :
-  votre taux d’incapacité est au moins égale à 80 %
-  résider en France et être Français
ou
-  être ressortissant européen ou membre de la famille d’un ressortissant européen
ou
-  être ressortissant d’un autre pays et être en situation régulière en France

Si votre taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, vous devez :
-  être reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
-  être âgé de moins de 60 ans

Le taux d’incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) qui remplace la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). La commission se prononce aussi sur vos droits : durée du versement de l’Aah, attribution de la carte d’invalidité, admission en Maison d’accueil spécialisée ou établissement,…

Montant :
Ce montant varie selon vos revenus 2007. Le montant maximum pour une personne handicapée sans ressources est de 681,63 euros par mois.

Si vous percevez déjà une pension ou une rente, la Caf vous versera la différence entre le montant maximum de l’Aah et cette pension.


Assurance vieillesse
Allocation de parent isolé
Revenu minimum d’insertion
Prime de retour à l’emploi
Prêt jeunes avenir
Revenu de solidarité active

1. Etudiants

2. Professionnels


Voir en ligne : La Bande Dessinée : Les Migrants

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