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collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur ( CLASCHES )

Wednesday 11 July 2012, by Clare Mearns

Le CLASCHES est une association féministe de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.

L’action de CLASCHES concerne spécifiquement les étudiantes et doctorantes particulièrement exposées. Elle contribue à rendre visible cette réalité et aide les victimes à témoigner, réagir et ne pas se laisser faire.

Le CLASCHES agit aussi pour protéger les femmes migrantes qui sont, elles aussi, vulnérable au harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.

A propos :

CLASCHES est un collectif d’étudiant·e·s créé à l’initiative de doctorant‭·‬e‭·‬s en sciences sociales en‭ ‬2002,‭ ‬et devenu une association loi‭ ‬1901‭ ‬en février‭ ‬2003.

CLASCHES naît d’un constat :‭ ‬le dispositif de prévention et de sanction interne aux universités et EPST ne permet pas aux étudiant-e-s victimes d’obtenir cessation des violences et réparation.

Le rôle du CLASCHES n’est pas de fournir une aide psychologique ni un accompagnement juridique aux victimes,‭ ‬mais de lever le silence sur la question du harcèlement sexuel,‭ ‬de sensibiliser,‭ ‬de diffuser des informations juridiques,‭ ‬et enfin d’œuvrer à la réforme des institutions universitaires et de recherche.

Les membres de CLASCHES croient qu’il est extrêmement important de lever le tabou sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur afin que les victimes ne soient plus isolées et que les responsables n’agissent plus dans l’impunité.‭

Il ne s’agit pas de porter un jugement moral,‭ ‬mais d’appliquer la loi existante en révélant la complexité de la relation entre professeur‭·‬e‭·‬s et étudiant‭·‬e‭·‬s,‭ ‬dans laquelle peut s’opérer une confusion entre domination et séduction.

Objectifs :

1. Ouvrir le débat sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur en faisant connaître la loi qui le condamne :

- Informer les étudiant·e·s et les enseignant‭·‬e‭·‬s que le harcèlement sexuel est interdit par loi et qu’il est passible de sanctions.‭ ‬Une campagne de sensibilisation doit être menée par le ministère dans toutes les institutions du supérieur pour rompre l’isolement des victimes et lever le tabou.

- Remettre aux étudiant‭·‬e‭·‬s,‭ ‬au moment des inscriptions,‭ ‬des brochures sur le harcèlement sexuel et mener une campagne d’affichage.

- Communiquer sur les sites internet des universités les adresses et les numéros de téléphone des associations spécialisées dans ce type de violence.

- Associer les syndicats étudiants à ce projet d’information.

2. Dénoncer activement les pratiques trop répandues d’abus d’autorité en matière sexuelle :

- Rappeler aux Président‭·‬e‭·‬s d’universités et d’EPST leur obligation d’informer et de prévenir le harcèlement sexuel dans leurs établissements,‭ ‬selon la circulaire du‭ ‬21‭ ‬octobre‭ ‬2005.

- Veiller au respect des chartes d’examen et des chartes de doctorat.
Participer à la rédaction d’un livre blanc sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur‭ (‬recommandations gouvernementales‭) ‬avec l’ANEF.

- Constitution avec l’AVFT et l’ANEF d’une brochure sur le harcèlement sexuel.

‏3. Proposer des recours efficaces pour les victimes,‭ ‬notamment disciplinaires en mobilisant les commissions existantes‭ (‬internes et ministérielles‭) ‬qui méconnaissent souvent le problème spécifique du harcèlement sexuel :

‏- Inscrire dans la loi,‭ ‬l’obligation du respect de liberté sexuelle des étudiant·e·s et de reconnaître le harcèlement sexuel comme motif légitime de recours aux commissions disciplinaires de l’université.

‏- Rédiger une procédure de traitement des plaintes dans laquelle seront identifiées les personnes ressources,‭ ‬la méthodologie de l’enquête menée suite à ces plaintes,‭ ‬les garanties offertes aux parties concernées,‭ ‬ainsi que les sanctions éventuelles.

- Rendre possible,‭ ‬sans préjudices pour l’étudiant·e le changement de tutelle enseignante en cas de désaccord et de harcèlement sexuel.

‏- Oeuvrer à changer le système qui impose à l’étudiant‭·‬e un ou un‭·‬e seul‭·‬e directeur/directrice de thèse.‭ ‬Un comité composé de plusieurs enseignant·e·s habilités à diriger des thèses permettrait,‭ ‬pour les professeur·e·s comme pour les doctorant·e·s,‭ ‬de sortir d’une relation pédagogique exclusive.

‏- Revoir la mission et la composition de la section disciplinaire des institutions de l’enseignement supérieur.‭ ‬Cette section doit être rendue indépendante et paritaire quel que soit le statut de la personne jugée.‭ ‬Ses membres doivent être des personnes extérieures à l’établissement où les faits se sont produits.

- Créer un comité d’instruction des plaintes indépendant,‎ ‏chargé de l’instruction‭ ‬:‭ ‬ces membres ne doivent pas être en même temps membres de la section disciplinaire‭ (‬personnalités extérieures et expertes‭)‬.

- Créer un observatoire des discriminations et des violences sexuelles dans l’enseignement supérieur pour évaluer et faire un suivi du phénomène.
Créer des Missions Egalité au sein de chaque établissement conformément aux directives ministérielles et européennes,‭ ‬assurant l’accueil,‭ ‬l’information,‭ ‬l’accompagnement des victimes.

Contacts :

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