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Dispositif National d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains ( Ac.Sé )

Monday 16 July 2012, by Clare Mearns

Le Dispositif National Ac.Sé, comme Accueil Sécurisant, a été initié en octobre 2001 par l’association ALC, suite à un appel à projet de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).

A propos :

- Le Dispositif National d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains Ac.Sé propose un hébergement et un accompagnement éloigné géographiquement du lieu de résidence de la personne victime de traite en danger ou en grande vulnérabilité;

- agit comme pôle ressource auprès des professionnels en contact avec des personnes victimes de traite des êtres humains;

- développe des modes opératoires communs et une meilleure connaissance du phénomène.

"Alors que le collectif d’acteurs additionnerait des acteurs différents, l’acteur collectif correspond à l’émergence d’un nouvel acteur issu de la rencontre d’acteurs différents pour et par un objet qui les transcende et un projet qui les rassemble" Fabrice DHUMES

Actions :

L’Accueil sécurisant :

Il s’appuie sur un réseau constitué d’associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes victimes de traite aux fins d’exploitation et de centres d’hébergement. Il est coordonné par l’association ALC.

Le dispositif national Ac.Sé propose un accueil sécurisant aux personnes majeures, françaises ou étrangères, sans distinction de genre, victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation, en danger localement et nécessitant un éloignement géographique.

Les personnes victimes sont orientées vers le dispositif Ac.Sé par l’intermédiaire d’intervenants institutionnels ou associatifs en contact direct avec elles. Un numéro d’appel téléphonique national a été mis en place à cet effet.

Les services qui orientent les personnes victimes gèrent l’urgence localement si nécessaire, informent les personnes de leurs droits et évaluent leurs situations : risques encourus, perspectives envisagées, état des procédures en cours.
Une fois la demande prise en compte, la coordination du Dispositif National Ac.Sé recherche un lieu d’accueil.

Le service demandeur et le centre d’hébergement sont ensuite mis en relation, afin qu’ils puissent déterminer ensemble les modalités pratiques de l’accueil et de la prise en charge. Afin de préserver leur sécurité et de les rassurer, les personnes sont systématiquement accompagnées vers le lieu d’accueil par un référent du service qui les a orientées.

Les personnes victimes de traite des êtres humains accueillies dans le cadre du Dispositif National Ac.Sé peuvent également être prises en charge en vue d’un retour volontaire dans leurs pays d’origine.

Le retour volontaire est généralement organisé en coopération avec les services de l’ANAEM. Des contacts sont systématiquement pris avec des associations dans les pays d’origine afin d’assurer un relais à l’arrivée.
Le Pôle ressource

Le pole ressource :

Le Dispositif National Ac.Sé constitue également un pôle ressource pour les intervenants associatifs et institutionnels confrontés aux situations de traite des êtres humains, comme le précise la circulaire IMIM0900054C du 5 février 2009.

Le Comité de pilotage :

Le Comité de pilotage du Dispositif Ac.Sé, sous l’égide de la Direction Générale de l’Action Sociale réunit des représentants de différents ministères chargés de la protection des victimes, ainsi que la Ville de Paris, la FNARS, des représentants de DDASS, des partenaires du dispositif Ac.Sé et l’association ALC représentant la coordination du dispositif

Le Comité de Pilotage permet de:

- suivre l’activité du dispositif et sa conformité aux objectifs fixés;

- contribuer à la bonne application et à l’harmonisation des mesures d’assistance et de protection en faveur des victimes de la traite;

- transmettre aux décideurs les observations sur l’évolution du phénomène de la traite et de la prostitution.

Projets :

Soutien aux parents et à leurs enfants dans la migration (2009-2010)

L’association moldave CIDDC (Centre d’Information sur les Droits des Enfants) et l’association ALC sont à l’origine du projet « Soutien aux parents et à leurs enfants dans la migration », financé dans le cadre d’une initiative conjointe de la Commission européenne et des Nations Unies pour la Migration et le Développement. Au cours du projet un partenariat a été établi avec l’association nigériane CAFSO-WRAG for development d’Ibadan (Nigeria) et le Bureau Catholique pour l’Enfance (BICE), ce qui nous a permis d’élargir le public ciblé par le projet.

La question des enfants restés au pays d’origine (Children Left-Behind), suite à la migration de leur parents, concerne tous les pays sources de la migration et tous les pays européens en tant que pays de destination.

C’est ainsi qu’un réseau européen d’associations, de centres universitaires et d’experts en la matière a été créé à l’initative de l’association Albero della Vita: c’est le réseau auquel l’association ALC et CRIC ont été associés dès le début.

Contact :

Boîte postale 1532
06009 Nice Cedex 1

Numero indigo : 0 825 009 907

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