Histoire du CCEM

Crée en 1994, Le Comité contre l’Esclavage Moderne se donne dès l’origine plusieurs missions qui sont encore les siennes aujourd’hui :

- aider en France les victimes d’esclavage domestique, alors totalement abandonnées à leur sort.

– informer l’opinion publique de la persistance de l’esclavage et faire connaître ses formes contemporaines.

– dénoncer toutes les formes d’esclavage, de servitude et de traite des êtres humains.

– interpeller le monde politique français et européen.

A l’initiative de Dominique Torrès, se crée un petit groupe de journalistes, avocats, chef d’entreprise, retraités, qui se heurte à l’incrédulité générale et à l’indifférence des pouvoirs publics et de l’opinion. Ces drames paraissent alors lointains. Personne ne veut croire à l’existence sur le territoire français de personnes en situation d’esclavage domestique, enfermées, privées d’identité, contraintes à des horaires de travail exorbitants, subissant des violences physiques et psychologiques. Il faut attendre l’affaire de Sarah Balabagan, jeune domestique esclave philippine condamnée à mort aux Emirats-Arabes-Unis en 1995 pour que les médias parlent de cette réalité.

En France, le Comité accueille les premières victimes. Parmi elles, Mehret. En 1996 les téléspectateurs assistent dans le journal de France 2 à sa libération par le CCEM. Cette jeune éthiopienne était asservie à Boulogne sur Seine, au domicile d’une diplomate. Dès sa naissance, le CCEM collabore avec la plus vieille ONG du monde, Anti-Slavery International, pionnière de la lutte contre toutes les formes d’esclavage.

En 1998, la France commémore le 150ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage et le 50ème de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. L’occasion de faire connaître les formes contemporaines de l’esclavage et la nécessité de les combattre : "Commémorer c’est bien, agir aujourd’hui c’est mieux"... Cette même année, le CCEM reçoit sa première subvention : 50 000 f (7500 €) de la Fondation de France. En 1999 le premier procès pour esclavage domestique s’ouvre au Palais de Justice de Paris. Me. Robert Badinter, est alors président du Comité d’honneur du CCEM

En 2001, l’Assemblée Nationale lance une mission d’information parlementaire sur l’esclavage moderne et la traite des êtes humains.

"C’est le Comité contre l’esclavage moderne qui a fait prendre conscience à l’opinion publique française qu’il existait aujourd’hui dans notre pays des femmes, des enfants traités de façon intolérable, inhumaine, comme des esclaves", constate-t-elle.

En janvier 2002 l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage et la traite de êtres humains (Lien avec le rapport de la mission) . Ce processus est interrompu par les élections présidentielle et législatives de 2002 et ne sera pas poursuivi ensuite. Mais la réalité de l’esclavage moderne est enfin reconnue en France.

L’idée d’origine des fondateurs du CCEM était d’assister les victimes pour leur permettre de retrouver leurs droits et leur dignité en obtenant la condamnation de leurs "patrons" par les tribunaux français. Il se heurte aussi au principe de l’immunité diplomatique qui interdit à la Justice de poursuivre des diplomates en poste en France. Mais la tâche se révèle aussi plus lourde, car il n’existe aucun secours pour ces victimes si longtemps ignorées. Le CCEM doit entièrement prendre en charge celles qui n’étaient que des fantômes sans voix ni existence légale, les loger, les nourrir, les vêtir, les assister dans chaque geste de la vie quotidienne, s’occuper de leur situation administrative, de leur état de santé. Le travail d’accompagnement social prend une importance croissante.

Dans les premières années, le CCEM accueille un nombre limité de victimes. Chacune d’entre elles est alors parrainée par un bénévole. Puis, les signalements et les prises en charge se multiplient, obligeant le CCEM à trouver des moyens humains et financiers plus importants pour faire face. Il reçoit l’aide de nombreux bénévoles. Remplissant une mission essentielle pour les droits de l’homme, le comité se tourne vers les pouvoirs publics pour obtenir des subventions qu’il doit solliciter à nouveau chaque année.

Depuis le CCEM a aidé de très nombreuses victimes à demander justice devant les tribunaux français. Les avocats bénévoles prennent en charge des dossiers souvent complexes. Les procédures peuvent durer plusieurs années. En juillet 2005, la France a ainsi été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui à cette occasion a défini l’esclavage, la servitude et le travail forcé ( lien avec l’arrêt de la CEDH).

Travaillant en réseau avec d’autres associations impliquées dans la défense des droits de l’homme,Le CCEM s’est aussi préoccupé de l’amélioration de la législation existante pour améliorer la défense des victimes d’esclavage et de servitude. En 2007, à la suite de ses démarches et de celles d’autres ONG, l’article 224-4-1 du Code pénal, consacré à la traite des êtres humains, a été modifié pour le rendre compatible avec les textes ratifiés par l’ONU et les institutions européennes (lien interne avec "les lois françaises")

Par ailleurs, il a aussi été impliqué dans le groupe de travail de la Commission nationale Consultative des Droits de l’Homme qui a rendu, le 18 décembre 2009 un avis sur la Traite des êtres humains. L’étude ayant conduit à l’élaboration de cet avis a été publié à la Documentation française en octobre 2010.

Le travail actuel du CCEM :

Le CCEM se bat contre toutes les formes d’esclavage, de servitude et de traite des êtres humains. Il se fonde sur l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme :

"Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L’esclavage et la traite des esclaves sont interdites sous toutes leurs formes."

A chacune des victimes, il propose un accompagnement :

– Juridique : Ses juristes aident les victimes, accompagnées par des avocats bénévoles qui les défendent au cours des procès, à avoir accès à des procédures pénales, prud’homales et/ou civiles, pouvant aller jusqu’à des recours devant la Cour Européenne des Droits de l’homme.

– Social : Les personnes prises en charge sont accueillies et aidées pour trouver un hébergement. Elles bénéficient d’un suivi médical et psychologique ainsi que d’un accompagnement socio-éducatif.

– Administratif : Le CCEM accompagne les démarches des victimes auprès des préfectures, des consulats et des organismes publics

Le Comité contre l’esclavage moderne s’appuie sur une équipe de permanents et sur un réseau de 90 bénévoles : avocats, familles d’accueil, psychologues, traducteurs, médecins, étudiants ou retraités, tous motivés par un profond attachement aux droits humains fondamentaux.

L’esclavage en France :

L’esclavage ayant été aboli en France en 1848 grâce à Victor Schoelcher, l’esclavage mis en œuvre contre une ou des personnes isolées en dehors de tout plan concerté, n’est pas incriminé en tant que tel dans le Code pénal (l’article 212-1 réprime la réduction en esclavage en tant que Crime contre l’Humanité). En revanche, les articles 225-13 et 14 répriment le travail forcé sous la forme de conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine et l’absence ou l’insuffisance de rémunération.

· Article 225-13 "Le fait d’obtenir d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende. Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l’activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans".

· Article 225-14 "Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende".

La traite des êtres humains est définie et réprimée par les articles 225-4-1 et suivants du Code Pénal.

· Article 225-4-1 "La traite des êtres humains est le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir, pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d’un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles, d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. La traite des êtres humains est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende".

Ce texte, initialement créé par une loi du 18 mars 2003, a été modifié par une loi du 20 novembre 2007 qui fut adoptée alors que la France essuyait le reproche - des ONG principalement - de comporter dans son système juridique une définition réductrice de la traite des êtres humains, contraire à ses engagements internationaux.

Les personnes victimes de traite des êtres humains qui témoignent ou déposent plainte contre leur trafiquant ou leur exploiteur peuvent bénéficier d’un titre de séjour temporaire.

L’immunité diplomatique.

En vertu de plusieurs textes internationaux dont le principal est la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961), les diplomates étrangers, leurs familles, le personnel des ambassades ainsi que certains membres des organisations internationales bénéficient d’une immunité de juridiction : ils ne peuvent être ni interpellés ni traduits devant la justice du pays où ils sont en poste. En vertu de ces textes, les diplomates sont tenus de respecter la législation des Etats d’accueil, mais certains profitent de l’immunité pour commettre des violations de la loi et échapper à toute poursuite.

Projets :

Le GRETA, groupe d’experts européens créé pour veiller à la mise en oeuvre de la Convention de Varsovie ( convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains signée en 2005) procède depuis septembre 2011 à l’évaluation de la France.

Elle interroge toutes les parties concernées, notamment les associations, sur l’application des mesures européennes de lutte contre la traite dans le contexte national. Le CCEM a été entendu le 2 avril par ces experts. Un rapport général sera rendu par les experts du Greta fin 2012.

Contacts :

107, avenue Parmentier 75011 PARIS

Tél. : 01 44 52 88 90

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