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Apel-égalité : association pour l’égalité devant la loi

abrogation du code de la famille en Algérie

vendredi 29 juin 2012, par Clare Mearns

L’association Apel est formée par des femmes algériennes et d’autres qui sont immigrées en France et qui luttent pour l’abrogation du code de la famille en Algérie. Celui-ci elles accusent de refuser l’égalité aux femmes et de nier leur droits quant aux mariages, divorces et même leur liberté.

A propos :

APEL est née en 1990 de la rencontre entre des femmes algériennes dont certaines avaient participé en Algérie aux luttes contre les avant-projet du code algérien de la famille et des femmes issues de l’immigration qui voulaient être informées et participer au mouvement des femmes algériennes.

Depuis 1992, malgré les violences et les limitations des libertés publiques, APEL a renforcé son action d’information et de sensibilisation sur ce mouvement, dont nous sommes parties prenantes, tant il est vital pour elles comme pour nous de ne pas permettre que soit étouffée la mémoire, la parole et l’action des femmes qui luttent.

Indépendante de tout parti et organisation politique ou à caractère religieux ; Apel est ouverte, sans exclusive, à toutes celles qui souhaitent oeuvrer à la réalisation de nos objectifs.

Objectifs :

- L’abrogation du code de la famille

- La promulgation de lois civiles égalitaires :

Pas de droits des femmes sans démocratie !

Pas de démocratie sans droits des femmes !

Leur mission :

ALGERIE, LE CODE DE LA FAMILLE, VINGT ANS BARAKAT !

Le 29 août 1962, les femmes et les hommes d’Alger descendent dans la rue aux cris de " Sept ans ça suffit ! " (barakat), pour tenter de mettre fin à la guerre civile qui, durant l’été 1962 ensanglante le pays nouvellement libéré, et de redonner sens à l’indépendance.

Sous le mot d’ordre " Vingt ans ça suffit ! " les associations de femmes algériennes lancent une campagne contre le code de la famille, voté en 1984. Elles veulent rappeler qu’on ne peut pas parler d’indépendance en maintenant la moitié de la population, les femmes, dans l’infériorité et la dépendance vis à vis du père, du mari, du frère du tuteur.

LE " CODE DE L’INFAMIE "

Car il y aura bientôt 20 ans que le code de la famille est en vigueur, en contradiction avec la Constitution algérienne qui affirme dans son article 29 l’égalité entre les hommes et les femmes, Il traduit une parfaite convergence entre les islamistes qui commencent à apparaître au grand jour et le parti unique (FLN) au pouvoir.

Ce code institutionnalise une sous-citoyenneté pour les femmes qui se manifeste par des discriminations systématiques :

- pour conclure un mariage, la femme même majeure doit avoir un tuteur matrimonial (article 11)

- l’épouse " doit obéir à son mari et lui accorder des égards en sa qualité de chef de famille " (article 39)

- un homme peut épouser plusieurs femmes (article 8)

- une femme ne peut pas demander le divorce (sauf situation très particulières, (article 53) ou bien elle doit payer pour racheter sa liberté (article 54) ; elle ne peut garder le logement familial (article 52) si l’époux prend la décision d’un divorce unilatéral

- le père est le tuteur des enfants mineurs, même après la séparation du couple (article 87)

- une femme ne peut épouser un non musulman alors qu’un homme peut épouser une non musulmane (article 31)

- en matière d’héritage, une femme ne reçoit que la moitié de la part d’un homme (livre 3ème).

Ce tissu législatif tramé d’injustices permet et entretient la fragilisation et l’éclatement de la société :

- femmes divorcées mises à la rue avec leurs enfants,

- mères célibataires stigmatisées,

- enfants nés hors mariage sans droits et parfois sans nom…

- Les violences quotidiennes contre les femmes, les viols collectifs et les exactions comme ceux commis à Hassi Messaoud en juillet 2001, les enlèvements, l’esclavage sexuel et les massacres dont des milliers de femmes sont l’objet depuis plus d’une dizaine d’années, s’inscrivent dans ce contexte.

EN FRANCE AUSSI

Les femmes de nationalité ou d’origine algérienne vivant en France, ainsi que les Françaises épouses d’Algériens, sont concernées.

Le code civil français stipule que les personnes étrangères sont soumises aux lois de statut personnel du pays dont elles ont la nationalité, comme le confirment les accords bilatéraux franco-algériens.

Ainsi, un mari installé en France avec son épouse peut aller divorcer en Algérie, rapidement et à son entier avantage, et éventuellement emmener et retenir les enfants en Algérie. L’épouse n’est pas dénuée de tout droit dans la mesure où elle peut invoquer l’atteinte à l’ordre public français, mais les recours sont longs, coûteux et difficiles.

A cela s’ajoute la dépendance imposée aux femmes mariées à un Français ou à un résident étranger du fait des lois sur l’entrée et le séjour des étrangers, car dans ce cas l’obtention d’un titre de séjour dépend du bon vouloir du mari.

Toutes ces dispositions entérinent et renforcent les rapports sociaux inégalitaires entre hommes et femmes et les mentalités patriarcales et sont un frein au changement de la société et à l’émancipation des femmes.

En France, les discriminations à l’encontre des immigrés, la ségrégation dans l’habitat, le racisme à l’embauche, risquent d’entraîner un repli communautaire et une pression sociale qui accentue l’oppression des femmes et les empêche de faire valoir leurs droits.

20 ANS ÇA SUFFIT !

Les associations de femmes en Algérie n’ont pas cessé de dénoncer le code de la famille.

Elles en demandent l’abrogation, soulignant son caractère discriminatoire et anticonstitutionnel. Elles revendiquent des lois civiles égalitaires. Aucun des gouvernements qui se sont succédé en Algérie n’a accepté ne serait-ce que d’amender le moindre article de ce code. En coordination avec la lutte en Algérie, une campagne est organisée aussi en France. Plusieurs actions sont lancées dans plusieurs villes de France (Nantes, Dijon…) et dans la région parisienne.
Nous appelons les associations et les personnes intéressées à rejoindre le collectif " 20 ans barakat ", à soutenir cette campagne et à multiplier les initiatives.

Contacts :

Association Pour l’Egalité devant la Loi

c/o Maison du Monde - 509 patio des terrasses

91 034 EVRY CEDEX

famalgeriennes@hotmail.fr

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